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            1  ObjetLes présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues d'une part entre le site web "LeMeilleurDuQuad" "LMDQ" et d'autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après "client" utilisant les services de LMDQ notamment via le site web "LeMeilleurDuQuad", ci-après dénommé "site LMDQ" présentant le catalogue de LMDQ et permettant la gestion des commandes.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV.
Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
La validation d'une commande par le biais du site LMDQ implique une acceptation sans réserve par le client des présentes CGV. 
LMDQ se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par le client. Une copie des CGV et du site web en cours de validité est déposée chez un huissier gérant le site web www.copyrightfrance.com permettant les dépôts réguliers. Le client est ainsi invité à copier les CGV qui lui sont présentées et demandées pour acceptation sans réserves, afin de pouvoir valider sa commande. Si le client n'accepte pas volontairement les CGV en cochant la case adéquate dans le récapitulatif de sa commande qui lui est présenté, il sera dans l'impossibilité de poursuivre sa commande et celle-ci sera considérée comme nulle et non avenue.
Ces CGV entrent en vigueur à la date de l'émission du bon de commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.
     2  Documents contractuelsLe contrat passé entre LMDQ et son client est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes CGV, le bon de commande, les échanges de messages effectués via le site LMDQ ou par courriels et ayant une influence directe sur le contenu du bon de commande quand ils sont validés par les deux parties ou sur l'usage des produits. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
     3  Droits de propriétéNul n'est autorisé à référencer ou à copier tout ou partie des éléments mis à disposition du public via le site internet LMDQ.
     4  Informatique et LibertéLMDQ met à disposition de ses clients des moyens informatiques pour communiquer, passer commande, et gérer les relations contractuelles. Ces moyens informatiques sont accessibles au travers du site LMDQ et ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1543894. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier avec accusé réception et en justifiant de son identité, au siège de LMDQ.
Pour passer commande, le client doit créer son compte personnel et confidentiel protégé en accès par un identifiant et un mot de passe qui est chiffré et n'est pas enregistré dans la base de données du site LMDQ. Chaque commande passée est ensuite associée à ce compte et le client garde constamment un accès à son compte et un droit de rectification qu'il peut lui-même exercer. Les données ainsi informatisées font l'objet d'un archivage.
Toute fausse déclaration faite par le client dans le but d'obtenir un matériel ou un service ou quoi que ce soit de la part de LMDQ, sera considérée comme une fraude et pourra entraîner des poursuites judiciaires avec demande de dommages et intérêts.
Le client s'engage à mettre à jour ses données personnelles et ses coordonnées et ainsi à maintenir la validité des informations le concernant rattachées à son compte. Tout manquement pourra être considéré comme une fraude.
Toute la gestion contractuelle est réalisée au format électronique via le site LMDQ accessible en permanence par le client. Si le client désire une version papier d'un document, à charge pour lui de l'imprimer.
     5  CommunicationLMDQ met à la disposition de ses clients un moyen de communication performant et facile d'emploi grâce à la messagerie électronique intégrée au site LMDQ qui permet de relier les messages avec la commande passée par le client. Seul ce moyen doit être utilisé pour les échanges entre le client et LMDQ, l'usage du courrier papier devant rester exceptionnel et réservé au cadre légal. Les échanges électroniques sont conservés autant que nécessaire, afin d'offrir le meilleur service après vente possible par un suivi de qualité. Il est aussi de la responsabilité du client de vérifier qu'il reçoit bien nos courriels et que ceux-ci ne sont pas écartés en indésirables/spams/pourriels par son service de messagerie.
Toute correspondance écrite devant être sur support papier se fera à l'adresse du siège de LMDQ. Aucun objet ou matériel ou retour ne sera accepté à cette adresse, les envois volumineux se feront à l'adresse précisée par LMDQ en temps utile.
Si le client est invité par LMDQ à lui transmettre des documents volumineux par courriel, il devra veiller à ce que l'objet de la correspondance contienne en premier lieu son numéro de commande sous le format : "[numéro de commande] : [objet de la correspondance]". Le client devra aussi correspondre avec son adresse électronique personnelle qu'il a indiquée dans la rubrique: "MON COMPTE" + "Mes données personnelles".
Les échanges entre le client et LMDQ sont d'ordre privé, ils ne peuvent faire l'objet d'une publication totale ou partielle sur quelque support que ce soit (forum, blog, journal,…), sans l'accord explicite des deux parties.
Si le client publie un avis en relation avec LMDQ, ses matériels et ses services, il se doit de prévenir LMDQ au plus tôt afin que cette dernière puisse éventuellement exercer son droit de réponse. Tout avis portant atteinte à l'image de LMDQ pourra faire l'objet de poursuites judiciaires et de demandes en réparations des préjudices subis en dommages et intérêts.
     6  Prestations offertes         6.1  CatalogueChaque matériel est présenté avec la description faite par le fournisseur, des photographies du matériel accompagnent cette description. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de LMDQ. LMDQ vérifie le contenu de son catalogue, mais une erreur de saisie étant toujours possible, il ne pourra lui en être tenu rigueur. Le client qui constate une erreur potentielle est prié de prévenir immédiatement LMDQ pour qu'elle procède à la correction. 
Le matériel est susceptible d'évoluer par la volonté de son fournisseur indépendamment de la volonté de LMDQ. Le client accepte ces évolutions mineures si elles améliorent ou ne modifient pas les fonctionnalités premières offertes par le matériel.
D'une façon générale, les descriptifs et photos des articles présentés sur ce site sont sujets à variation et ne peuvent être considérés comme contractuels, tant que la fonctionnalité première du produit présenté correspond à la fonctionnalité attendue par le client et à la fonctionnalité offerte par le produit livré.
         6.2  PrixLes prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais d'emballage et de manutention, et d'expédition en France métropolitaine pour les clients souhaitant se faire livrer à une autre adresse que celle du magasin de LMDQ.
Les prix présentés peuvent évoluer à tout instant. Une fois la commande validée par le client et LMDQ, les prix facturés des articles en stock sont figés, à condition que la commande soit intégralement réglée par le client dans un délai de 10 jours. 
     7  GarantieLa garantie est définie par la législation en vigueur.
     8  CommandeLes commandes sont gérées automatiquement via le site internet, qu'elles soient passées à distance ou au magasin. Toute commande ainsi produite automatiquement et validée par le client fait obligatoirement l'objet d'un contrôle et d'une validation par un représentant légal de LMDQ. 
La validation de la commande par le client génère un bon de commande qui lui est adressé automatiquement par voie électronique et qui reste disponible sur le site LMDQ dans le compte du client.
Le contrat de vente est considéré comme ferme et définitif à partir du moment où il a été validé volontairement par le client (le client ne peut valider sa commande s'il ne coche pas volontairement la case adossée au paragraphe lui rappelant qu'il accepte sans réserves ces CGV) et par LMDQ. Un service commandé est considéré ferme et définitif après le délai légal de rétractation. Le client a la possibilité de renoncer à ce droit s'il souhaite supprimer ce délai d'attente obligatoire. 
La date légale de référence pour la prise de commande est le jour où toutes ces conditions sont remplies et que LMDQ a reçu du client le versement indiqué par le bon de commande et que ce versement se trouve dans ses comptes de façon réputée irrévocable, et qu'il a été possible d'identifier sans équivoque le client ayant passé la commande avec la personne ayant effectué le paiement et de même pour les conditions de livraison. Cette date est la date officielle de la commande et elle correspond au moment où la commande devient exécutable et le délai de livraison commence à courir.
LMDQ se réserve le droit d'annuler toute partie d'une commande qu'elle ne serait pas en mesure d'exécuter dans les conditions normales ; de même si la commande fait l'objet d'un défaut de paiement de la part du client.
Le délai d'exécution ou l'annulation d'une commande ne peut donner lieu à tout type de dommages et intérêts pour le client.
A aucun moment, les montants versés ne pourront être considérés comme des arrhes.
Si la commande passée porte sur plusieurs produits indépendants et impliquant plusieurs fournisseurs, LMDQ se réserve le droit d'exécuter partiellement la commande en fonction de chaque fournisseur. Les droits du client, comme ceux de LMDQ, devront être considérés par lots de produits indépendants. Ainsi, il est recommandé au client de simplifier ses commandes en passant une commande par fournisseur ou produit.
         8.1  FactureA partir du moment où le paiement est accepté et le produit a été livré, une facture est produite et le client est averti qu'il peut la consulter ou la télécharger à partir du site LMDQ dans son compte personnel.
         8.2  Article en stock et délaiTout article en stock sur le sol français est remis ou expédié au client dans les trois jours après la date officielle de la commande.
Il est possible qu'entre le moment où le client constate que le matériel est en stock et le moment où sa commande est validée, l'article ne soit plus disponible. LMDQ pourra lui proposer un article équivalent en stock ou encore d'annuler la commande avec un remboursement intégral.
Les délais sont donnés ici à titre indicatif.

     9  DiversSite web en cours de mise à jour et non contractuel, merci de nous indiquer toute erreur que vous trouvez pour que nous la corrigions.     10  Paiement         10.1  SécuritéLes paiements en ligne sont sous-traités à des tiers de confiance réputés utilisant des protocoles de communication hautement sécurisés tels que le SSL. Aucune information de ces paiements ne transite par le site LMDQ. 
         10.2  Mode de paiementLe client a le choix entre plusieurs modes de paiement. Certains modes sont gratuits comme le paiement direct par virement ou en espèces lors d'une remise en main propre, d'autres sont payants et facturés à LMDQ si le client choisit d'utiliser les services d'un intermédiaire financier utilisant les réseaux des Cartes Bancaires(CB).
         10.3  Par un tiers financier CBLe client est informé que la fraude à la carte bancaire(CB) n'est pas négligeable. Ainsi les banques répercutent le coût de cette fraude sur les commerçants qui se retrouvent avec des charges allant jusqu'à 4% sur le prix de vente TTC.
Ce service est offert si la commande est exécutée et que le client n'émet par la suite aucune demande de remboursement. Au cas où la commande est annulée complètement ou partiellement du fait du client, ce service ne sera pas remboursé ; de même si LMDQ annule la commande dans le cas où la commande lui parait frauduleuse et que le client n'a pas fourni les pièces justificatives demandées. A titre d'information, le coût de ce service de paiement par CB est facturé à LMDQ par les services financiers du moyen de paiement choisi par le client ; ce coût est constitué d'une base fixe d'une valeur de 1E maximum et d'une partie proportionnelle au montant total payé, soit de 3,4%. Il n'est techniquement pas possible de faire apparaître ces coûts sur la commande du client. Ce sont donc ces dernières valeurs qui seront retenues comme base de référence applicable ; toutefois LMDQ se réserve le droit de minorer ces valeurs pour les rapprocher du coût réel ou même de les annuler si le service financier utilisé par le client accepte le remboursement sans frais au final pour LMDQ.
         10.4  Paiement par virement Le paiement par virement bancaire est une solution gratuite pour le client comme pour LMDQ. La banque du client émettrice du virement doit obligatoirement être domiciliée en France ; dans le cas contraire LMDQ se réserve le droit de refuser le paiement. C'est une solution rapide, fiable et sécurisée que le client doit exécuter à partir de son compte bancaire attitré afin de faciliter le rapprochement comptable.
Les coordonnées bancaires de LMDQ sont précisées par ailleurs au client qui choisit ce mode de paiement.
LMDQ conseille à son client de privilégier le moyen de paiement par virement bancaire, le paiement par chèque pouvant prendre plusieurs semaines pour être définitivement validé, compte tenu du traitement manuel qu'il implique et des délais légaux interbancaires.


         10.5  Lutte contre la fraudePour se prémunir contre une commande potentiellement frauduleuse, LMDQ se limite à accepter les achats faits uniquement par des résidents français utilisant un compte bancaire d'une banque domiciliée en France. Si LMDQ reçoit un paiement émanant d'une banque étrangère ou dans une devise étrangère sans un accord particulier préalable, LMDQ refusera ce paiement et pourra réclamer les éventuels frais occasionnés.
Pour toute première commande, le client devra fournir les justificatifs d'identité et de domiciliation valides demandés par LMDQ au chapitre "Contrôle" ; pour les commandes suivantes le client s'engage à maintenir ses informations à jour.
LMDQ se réserve le droit d'annuler toute commande si elle suppose la commande comme étant potentiellement frauduleuse.
     11  LivraisonAvant la validation de sa commande, le client a la possibilité de choisir le service de livraison, soit par un retrait au magasin, soit par un transporteur offrant un service facturé en supplément. Si le client utilise le service du transporteur proposé et facturé par LMDQ, l'adresse de livraison devra obligatoirement être sur le sol français métropolitain.
Pour le client distant, la livraison est faite à l'adresse indiquée lors de la commande. Il appartient au client de vérifier la validité de son adresse de livraison ainsi que de son numéro de téléphone portable ou de domicile auxquels le transporteur peut le joindre, ainsi, en cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, telles qu’elles ont été transmises lors de la commande,  LMDQ ne saurait être tenue responsable du défaut de livraison. Si le transporteur n'a pu livrer la marchandise du fait de l’absence du client à l'heure convenue et qu'il doit effectuer une seconde présentation ou un renvoi, le client sera redevable des frais de représentation ou de retour demandés par le transporteur.
Si le matériel est retourné au magasin de LMDQ suite à un défaut de livraison, il sera considéré que le client n'a pas pris possession de son matériel et les conditions décrites dans le chapitre "Mise à disposition" s'appliqueront. Le client devra prendre à sa charge les nouveaux frais d'enlèvement.
Au moment de la livraison par le transporteur, le client vérifie avec le livreur que le matériel n'a pas subi d'avarie pendant son transport. Un contrôle rapide est suffisant, car le client dispose légalement d'un délai de trois jours francs à compter de la livraison pour formuler une réclamation auprès du transporteur. Une marque ou une légère déchirure de l'emballage extérieur ne signifie pas pour autant que le matériel a été endommagé mais, si le client a un doute réel et sérieux, il s'accorde avec le livreur pour vérifier ensemble l'absence d'avarie et doit sinon noter sur le bordereau l'avarie constatée afin d'obtenir la réparation aux frais du transporteur. Enfin, si le client estime que l'avarie est importante et le prive de l'utilisation de l'ensemble de son matériel, il peut refuser la livraison et doit informer LMDQ par courrier électronique avec AR dans un délai maximum de 48 heures en expliquant les raisons de son refus et en joignant les photographies démontrant l'avarie constatée.
         11.1  Mise à dispositionLe client a la possibilité de venir chercher son matériel au magasin. Une fois qu'il est averti de la mise à disposition de son matériel, il a 15 jours francs pour venir en prendre possession. Passé ce délai, des frais de stockages lui seront facturés en supplément à raison de 20Euros par semaine commencée. Passé le délai de deux mois et sauf accord particulier, le matériel redevient la propriété de LMDQ et le client aura la possibilité de réclamer le remboursement de sa facture diminué des frais de stockage et de 25% du prix du matériel au titre des dommages et intérêts pour rupture de ses engagements contractuels.

     12  Droit de rétractation, annulation de commande         12.1  A l'initiative du client
Les articles soldés ou bénéficiant d'une promotion particulière adaptée à leur état, les pièces détachées, ne peuvent être repris la vente étant ferme et définitive.
         12.2  A l'initiative de LMDQDe son côté, LMDQ se réserve le droit d'annuler toute partie de commande qu'elle ne peut exécuter et sans que cela puisse donner lieu à quelque dommages et intérêts que ce soit, soit parce que les conditions d'exécution ont changé entre temps, soit parce qu'un imprévu implique un coût supplémentaire, soit parce qu'un cas de force majeure gène l'exécution de la commande, soit parce que la commande lui semble suspecte ou frauduleuse.
LMDQ se réserve le droit d'annuler toute commande avec un client qui est déjà en litige avec elle.
         12.3  Frais bancairesDans le cas où le remboursement du client entraînerait des frais bancaires irrécupérables pour LMDQ, par exemple quand le client a volontairement choisi un moyen de paiement non gratuit pour LMDQ, ces frais seront déduits du remboursement.

     13  LitigeLes présentes CGV sont régies par le droit français.
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition de résolution à l'amiable.
En cas de contestation non résolue entre le client et LMDQ, une médiation doit être demandée à tout organisme indépendant et offrant un service de Règlement de Litige en Ligne. 
En dernier recours seul le tribunal du domicile de LMDQ sera compétent en la matière.
LMDQ est sous la responsabilité de son propriétaire privé, le stock en vente est une collection privée et les pièces détachées sont vendues jusqu'à épuisement du stock en CtoC (particulier à particulier) comme elles pourraient l'être sur les sites plus connus comme ibé et lbc, il n'y a donc pas d'activité commerciale ni de renouvellement de stock possible. Les informations présentées sur ce site web proviennent de l'ancien site marchant et peuvent ne pas être à jour elles sont conservées à titre informatif pour les anciens clients et les passionnés.


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